Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Je souhaite attirer votre attention sur l’examen en commission mixte paritaire de la loi d’orientation agricole qui doit se dérouler le mardi 18 février 2025.

En effet certaines propositions qui émanent essentiellement du Sénat nous inquiètent quant à la protection des milieux naturels et plus précisément des milieux aquatiques. Il s’agit essentiellement de :

1/ « La substitution », qui consisterait à laisser aux agriculteurs la possibilité d’utiliser tel ou tel phyto dès lors qu’un produit dit de substitution n’aurait pas été mis au point par la recherche scientifique.

2/ la réintroduction des « néonicotinoïdes » pour la protection des betteraves à sucre (contre la jaunisse de cette production) et autres cultures de plein champ. Ce produit étant particulièrement destructeur pour les abeilles.

3/ La dépénalisation des infractions à l’environnement. Il s’agirait d’instaurer un régime administratif de sanctions pouvant aller jusqu’à 450 euros au lieu de la peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 15 0000 euros d’amende, uniquement pour les infractions « non intentionnelles ».

4/ L’encadrement strict voir la disparition de l’OFB

5/ Une refonte plus libérale contre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

6/ Un allégement de la procédure en matière de règlementation des haies.

La Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Réunion appuyée par la Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF) voient dans ces différentes propositions un danger en matière de protection des milieux.

Sur le premier point se profile un chantage insidieux qui s’accompagnera d’une recrudescence des « je ne l’ai pas fait exprès » laissant le champ libre à tous les excès en matière d’utilisation des phytos ou des épandages.

Ce leurre de substitution est en fait un moyen de retarder la profonde transformation des exploitations et du modèle agricole dont tout le monde sait qu’elle est indispensable.

La réintroduction des néonicotinoïdes prouve le lien entre les très grandes exploitations agricoles et l’agro-industrie et les grandes firmes. En effet les planteurs de betteraves sucrières savent qu’un hectare agricole produit 90 tonnes de betteraves qui, une fois trans formées, produisent 90 hectolitres de bioéthanol et 4,5 tonnes de pulpes déshydratées (nourriture pour les chevaux et les bovins une fois transformée). Il s’agit bien là d’une industrie à haut rendement, loin d’une agriculture qui nourrit la Nation, mais qui rapporte énormément d’argent à une minorité d’exploitants.

Les points 3 et 4 visent à mettre à bas le droit pénal environnemental et sa police, laissant là aussi toute liberté d’action à l’agro-industrie et à ses sbires.

Les points 4 et 5 seraient un recul significatif dans la structuration des exploitations et rejoint dans le point n°1.

Pour la Fédération il s’agit ni plus ni moins d’un détricotage de la protection de notre environnement qui enterre définitivement la réflexion collective avec les différents grenelles de l’environnement.

Contrairement à ce qui est dit ces propositions ne défendent pas les agriculteurs dans leur ensemble mais une petite minorité de grands exploitants qui sont par ailleurs aux manettes des syndicats majoritaires, en lien direct avec l’agro-industrie. Les petites exploitations, celles pour qui la diversification et l’accompagnement sont indispensables sont laissés sur le bord du chemin. Et c’est encore plus vrai à La Réunion ou la superficie moyenne est de 7 hectares.

Il s’agit d’un recul historique où le rendement financier prend le pas sur la vie de notre planète, où l’évolution du climat est considérée comme « un canular » et la santé publique comme secondaire.

Jean Paul MAUGARD,
Président de la Fédération Départementale
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Réunion